NEEDYMINDSET™
Dernière mise à jour : 20/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») régissent l’ensemble des ventes, prestations, abonnements, accès aux plateformes et utilisations des services proposés par NEEDYMINDSET™ via ses différents sites internet, espaces membres, applications et plateformes associées.
Elles s’appliquent notamment aux :
Toute commande, inscription, création de compte ou utilisation d’un service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU.
Les informations légales relatives à NEEDYMINDSET™, notamment sa forme juridique, son immatriculation, son adresse et les informations relatives à l’hébergement des sites internet sont disponibles sur la page « Mentions légales ».
Les présentes CGV/CGU complètent ces informations légales et définissent les règles applicables aux relations commerciales entre NEEDYMINDSET™ et ses clients, utilisateurs et partenaires.
Les services proposés par NEEDYMINDSET™ sont principalement destinés aux personnes majeures capables de contracter.
Les personnes âgées de moins de 18 ans peuvent accéder à certains contenus ou produits uniquement avec l’accord de leur représentant légal lorsque la réglementation applicable l’exige.
Les services professionnels tels que les prestations d’accompagnement, coaching, formations professionnelles, événements ou solutions SaaS nécessitent une capacité juridique permettant de conclure un contrat.
NEEDYMINDSET™ se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte lorsqu’une utilisation ne respecte pas les présentes conditions.
Certains services proposés par NEEDYMINDSET™ nécessitent la création d’un compte personnel, notamment :
Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
L’utilisateur est responsable :
Il est interdit de :
NEEDYMINDSET™ pourra suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Toute commande effectuée auprès de NEEDYMINDSET™ constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
Avant validation définitive, le client peut vérifier les informations relatives à sa commande et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
NEEDYMINDSET™ se réserve le droit de refuser une commande en cas :
Les caractéristiques essentielles des produits physiques sont présentées sur les pages commerciales concernées. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits numériques comprennent notamment : ebooks, formations numériques, documents, ressources téléchargeables, contenus accessibles en ligne. Après validation du paiement, l’accès est fourni selon les modalités indiquées lors de la commande. Le client reconnaît que les contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, revendus ou diffusés sans autorisation préalable.
Les formations donnent accès à des contenus pédagogiques selon les conditions indiquées lors de l’achat. NEEDYMINDSET™ ne garantit aucun résultat financier, commercial ou professionnel automatique.
Les prestations proposées peuvent inclure : stratégie marketing, automatisation, création de systèmes digitaux, accompagnement, conseil. Les prestations sont réalisées selon les modalités définies dans l’offre commerciale, le devis ou le contrat applicable.
NeedyLeads est une solution d’automatisation opérée par NEEDYMINDSET™ permettant notamment d’automatiser certaines interactions avec des comptes Instagram professionnels via les fonctionnalités et API proposées par Meta.
L’utilisation de NeedyLeads peut nécessiter : – la connexion d’un compte professionnel Instagram ; – l’autorisation d’accès à certaines fonctionnalités ; – l’utilisation de services tiers nécessaires au fonctionnement de la solution.
Le client demeure seul responsable des usages réalisés via son compte et des contenus transmis ou diffusés.
Le client s’engage à : – respecter les conditions d’utilisation de Meta/Instagram ; – respecter les réglementations applicables relatives à la communication commerciale, à la prospection et à la protection des données personnelles ; – disposer des autorisations nécessaires lorsque la collecte ou l’utilisation de données personnelles est requise ; – ne pas utiliser NeedyLeads pour envoyer des communications illicites, abusives, trompeuses ou non sollicitées.
Responsabilité : NEEDYMINDSET™ ne peut être tenue responsable : – des suspensions ou limitations imposées par Meta/Instagram ; – des conséquences d’une utilisation non conforme aux règles des plateformes ; – des sanctions administratives ou financières résultant d’une prospection non conforme ; – des pertes de données ou limitations liées à des API tierces.
Le client garantit NEEDYMINDSET™ contre toute réclamation, sanction ou dommage résultant : – de communications non sollicitées ; – de la violation des CGU de Meta/Instagram ; – de la collecte ou du traitement de données personnelles sans base légale ; – de l’usage de messages trompeurs ou non conformes.
NEEDYMINDSET™ pourra suspendre l’accès à NeedyLeads en cas de risque identifié pour la sécurité, la conformité ou les plateformes tierces.
Les programmes d’affiliation proposés par NEEDYMINDSET™ permettent à certains utilisateurs de promouvoir des produits ou services et de percevoir des commissions selon les conditions communiquées lors de leur inscription.
L’affilié s’engage à :
NEEDYMINDSET™ se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte affilié en cas de fraude, abus ou non-respect des conditions du programme.
Conditions spécifiques du programme d’affiliation :
– Les taux de commission, modalités de calcul, conditions de validation et délais de versement sont précisés sur la page dédiée au programme d’affiliation.
– Les commissions sont versées uniquement pour les ventes validées, non remboursées et non frauduleuses.
– NEEDYMINDSET™ peut modifier les taux ou conditions du programme, sous réserve d’en informer les affiliés.
– Toute tentative de fraude entraîne la suspension immédiate du compte affilié sans indemnité.
Les prix sont indiqués en euros selon le statut applicable au client.
Pour les clients consommateurs, les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Pour les clients professionnels, les conditions tarifaires et fiscales applicables peuvent différer selon leur statut et la réglementation en vigueur.
Si NEEDYMINDSET™ bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »
Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
NEEDYMINDSET™ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications ne concernent pas les commandes déjà validées.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors du processus de commande.
Les paiements en ligne peuvent être réalisés via des prestataires spécialisés tels que Stripe ou tout autre prestataire proposé par NEEDYMINDSET™.
Les données bancaires sont traitées directement par ces prestataires sécurisés et NEEDYMINDSET™ n’a pas accès aux données bancaires complètes de ses clients.
En cas d’impayé, NEEDYMINDSET™ se réserve le droit de suspendre l’accès aux services concernés.
La livraison des produits physiques est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment concernant l’adresse de livraison.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou circonstances indépendantes de NEEDYMINDSET™.
En cas de problème lié au transport (retard, perte, détérioration), NEEDYMINDSET™ accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur concerné.
Les produits numériques, formations et services accessibles en ligne sont délivrés selon les modalités indiquées lors de la commande.
L’accès peut être envoyé :
Le client est responsable de vérifier ses accès, ses emails et ses informations de connexion.
Les éventuelles interruptions temporaires liées à la maintenance, aux mises à jour techniques ou aux prestataires tiers ne constituent pas un manquement de NEEDYMINDSET™ lorsque celles-ci sont nécessaires au bon fonctionnement des services.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, ce droit ne s’applique pas notamment :
Concernant les formations, espaces membres, ebooks et contenus numériques accessibles immédiatement, le client reconnaît que l’accès immédiat au contenu peut entraîner la perte du droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Lorsque le client agit dans le cadre de son activité professionnelle, les dispositions relatives au droit de rétractation applicables aux consommateurs ne s’appliquent pas, sauf disposition légale contraire.
Certains services proposés par NEEDYMINDSET™ peuvent fonctionner sous forme d’abonnement, notamment certaines solutions logicielles ou services numériques.
Les conditions relatives :
sont indiquées lors de la souscription.
Le client autorise NEEDYMINDSET™ ou son prestataire de paiement à effectuer les prélèvements correspondant aux échéances prévues.
Lorsqu’un abonnement est souscrit en ligne par un consommateur, celui-ci peut demander sa résiliation directement depuis l’espace en ligne prévu à cet effet lorsque cette fonctionnalité est disponible.
La procédure de résiliation en ligne permet au client d’effectuer sa demande de manière simple, accessible et sans justification particulière.
La résiliation prend effet selon les conditions précisées lors de la souscription.
Toute période déjà commencée reste due sauf disposition contraire applicable.
L’ensemble des éléments proposés par NEEDYMINDSET™, notamment :
sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable de NEEDYMINDSET™ est interdite.
L’achat d’un produit ou d’un service ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus fournis.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel selon les conditions prévues lors de l’achat.
L’utilisateur s’engage à utiliser les services NEEDYMINDSET™ conformément :
Il est notamment interdit de :
NEEDYMINDSET™ pourra prendre toute mesure nécessaire en cas d’utilisation abusive.
NEEDYMINDSET™ met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer le fonctionnement et la qualité des services proposés.
Toutefois, NEEDYMINDSET™ ne garantit pas :
Le client demeure responsable :
Concernant les solutions d’automatisation, notamment NeedyLeads, le client demeure responsable de sa stratégie commerciale, de ses communications et de la conformité de ses campagnes.
NEEDYMINDSET™ ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme des outils, d’une violation des règles des plateformes tierces ou d’un manquement réglementaire imputable au client.
NEEDYMINDSET™ peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur en cas de :
Lorsque cela est possible, l’utilisateur sera informé des motifs de la suspension.
La résiliation d’un compte ne donne pas automatiquement droit au remboursement des sommes déjà engagées lorsque le service a commencé à être exécuté.
Les données personnelles collectées dans le cadre des services proposés par NEEDYMINDSET™ sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives :
sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Afin d’assurer la preuve des engagements contractuels, NEEDYMINDSET™ peut conserver les informations relatives à l’acceptation des présentes CGV/CGU lors d’une commande ou création de compte, notamment :
Ces éléments peuvent être utilisés en cas de litige afin de démontrer l’existence de l’accord contractuel entre les parties.
NEEDYMINDSET™ ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un litige l’opposant à NEEDYMINDSET™.
Le client doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite à NEEDYMINDSET™ afin de tenter de résoudre le différend directement.
Médiateur de la consommation :
Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
Adresse : 14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou leur exécution, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les règles de compétence prévues par le droit français s’appliqueront.
NEEDYMINDSET™ se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU afin de tenir compte :
La version applicable est celle disponible au moment de l’utilisation du service ou de la validation de la commande.
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